Conditions générales de vente
Brouillon à compléter / faire valider par un juriste avant mise en ligne.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de posters et tirages d’art réalisées sur le site Lemorina.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte (intégrée au prix). [Préciser le régime de TVA applicable.]
3. Commande & paiement
Le paiement s’effectue de manière sécurisée via Shopify. La commande est confirmée par email.
4. Production & livraison
Les produits sont imprimés à la demande puis expédiés. Les délais estimés sont indiqués sur chaque fiche produit et lors de la commande.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, les frais de retour étant à votre charge.
6. Produits défectueux
Tout article reçu défectueux ou endommagé est remplacé ou remboursé sur présentation d’une preuve (photo).
7. Service client
Pour toute question : [email protected].